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Marques déposées par Commune de CHARTRESTODO
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Chartres Evénement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chartres Evénement
Commune de CHARTRES, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4082698
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/04/2024
Chartres Evénement de Commune de CHARTRES

Présentation de la marque Chartres Evénement

Déposée le 7 avril 2014 par Commune de CHARTRESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Chartres Evénement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est Commune de CHARTRESTODO domicilié(e) Hotel de Ville, place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE de CHARTRES, Mme ROUSSEAU Mylène domicilié(e) Hotel de Ville, place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France.

La marque Chartres Evénement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chartres Evénement est expirée depuis le 7 avril 2024.

Commune de CHARTRES a également déposé les autres marques suivantes : Chartres Evénements


Commune de CHARTRES, collectivité territoriale - Hotel de Ville, place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France


MAIRIE de CHARTRES, Mme ROUSSEAU Mylène - Hotel de Ville, place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Éducation ; formation ; informations en matière de d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou) ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.